Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14933

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/14933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 303 N° RG 23/14933 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHYP [U] [E] [G] [W] épouse [E] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41e81f8a20b910ea4e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14933

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/14933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINTO Me TARDIEU-CONFAVREUX Me [Localité 10] Me [Localité 12] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689b21
  • cc Rejet n° 23-14.933

    Cass., 13 févr. 2025, n° 23-14.933

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10199 F Pourvoi n° H 23-14.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc641ff4fdee7ba5c5334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles