Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc rejet n° 23-14.939
Cass., 19 mars 2025, n° 23-14.939
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° P 23-14.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14939
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/14939
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZA Ordonnance n° 2024/M154 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. NAXIOME DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14939
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/14939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14939 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVI N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION
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