Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14962
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 23/14962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/14962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CR DEMANDERESSE Mme [Z] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072 DEFENDEURS M. [P] [Y] S.A.R.L. ECENEC CLIM Société
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ca other ca_aix_provence n° 23/14962
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/14962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 524 N° RG 23/14962 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH2W [N] [O] C/ [H] [W] S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA SAS BOURGEOIS IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
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cc Rejet n° 23-14.962
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-14.962
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° P 23-14.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14962
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/14962
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Août 2023 -Ju
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