Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rabat n° 23-15.035
Cass., 25 juin 2025, n° 23-15.035
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel et cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° T 23-15.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15035
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/15035
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/15035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15035
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15035 N° Portalis 352J-W-B7H-C27RY N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F] et Madame [O
-
cc Cassation n° 23-15.035
Cass., 26 juin 2024, n° 23-15.035
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° T 23-15.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles