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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15039
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/15039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COLLIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COLLIN, Me AMIEL, Me BOUHENIC ■ Charges de copropriété N° RG 23/15039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CJM N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023
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cc other n° 23-15.039
Cass., 8 janv. 2026, n° 23-15.039
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 12 F-D Requête n° X 23-15.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 23/15039
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 357 N° RG 23/15039 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMICZ [P] [I] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COST
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cc Cassation n° 23-15.039
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-15.039
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° X 23-15.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 23-15.039
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.039 Demandeur : la société SMA Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 1014/23 Ordonnance n° : 90156 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétair
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