Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15153
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 23/15153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N°2025/159 Rôle N° RG 23/15153 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMINO [U] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 18.03.2025 à : - Madame [U] [K] - [7]
-
cc Rejet n° 23-15.153
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-15.153
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 679 F-B Pourvoi n° W 23-15.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15153
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/15153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D37 N° MINUTE : 12 Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15153
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/15153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D37 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS - #P0026 DEFENDEUR M. [Z] [D] AVOCAT DEFENDEUR non représent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles