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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15154
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/15154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER (R0047) Me BEAUFILS (G0672) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15154 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H64 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 30 sep
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ca other ca_aix_provence n° 23/15154
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 23/15154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N°2025/160 Rôle N° RG 23/15154 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMINQ [W] [T] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 18.03.2025 à : - Madame [W] [T] - [6]
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cc Cassation n° 23-15.154
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-15.154
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° X 23-15.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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