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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.228
Cass., 12 juin 2025, n° 23-15.228
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10687 F Pourvoi n° C 23-15.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15228
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/15228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15228 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K7D N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cab
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15228
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/15228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15228 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K7D DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C0380 DEFENDEURS M. [L] [J] Mme [N] [J] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CL
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