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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15247

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/15247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEILLER (B0547) Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15247 N° Portalis 352J-W-B7H-C232G N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d8c8b6588a4f89aac90
  • cc rejet n° 23-15.247

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.247

    CIV. 2 EO COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10629 F Pourvoi n° Y 23-15.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68413073e38bf6a0491e183d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15247

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/15247

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 447 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cca4ff9ec259c0987e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15247

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/15247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232G DEMANDERESSES S.A.S. SURICOG S.C.P. ABITBOL ROUSSELET AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Françoise SEILLER - #B0547 représentée par Me Françoise SEILLER - #B0547 DEFENDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 670426908d5cd4a87591278d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15247

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/312 Rôle N° RG 23/15247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIU6 S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc047b777bc8e4ad63619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1