Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc rejet n° 23-15.258
Cass., 21 mai 2026, n° 23-15.258
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10513 F Pourvoi n° K 23-15.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/15258
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/15258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Casalonga, vestiaire K1777 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gaspar, vestiaire P75 - Maître De Haas, vestiaire D1166 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15258 - N° Portalis 352J-W-B7H
-
ca other ca_paris n° 23/15258
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/15258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n°31, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/15258 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIHSV Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles