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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15301

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/15301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/15301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M4U N° MINUTE : Saisine du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69835664cdc6046d47e1a225
  • cc rejet n° 23-15.301

    Cass., 8 janv. 2026, n° 23-15.301

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10025 F Pourvoi n° H 23-15.301 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6943cdc6046d47989a9e
  • ca other ca_paris n° 23/15301

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/15301

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n° 145 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWW Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69314f7e83684346b63925f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15301

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 23/15301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIZA S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7197d5920008107764
  • cc Autre n° 23-15.301

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.301

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-15.301 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca Requête n° : 1034/23 Ordonnance : 90179 du 29 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b04e2063c0007022c93

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