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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-15.309

    Cass., 10 sept. 2025, n° 23-15.309

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° R 23-15.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R] [X]. Admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13324021d8d629a16122c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15309

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/15309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15309 N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae476bf932e33cf1b7254a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15309

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/15309

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 617 N° RG 23/15309 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2K [P] [Z] [U] [T] épouse [Z] C/ Société [8] S.A. [16] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 23] AMENDES Société [22] S.A. [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3cd8393a01f852f5831
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15309

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/15309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15309 N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS STARES FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da41c0d3e3fe99d179a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15309

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/15309

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aad9002260009f8ba7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1