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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-15.404
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-15.404
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° U 23-15.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15404
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 23/15404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/15404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJG6 Ordonnance n° 2025/M80 Madame [O] [J] [K] [G] représentée par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défendere
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