Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 23-15.465
Cass., 19 nov. 2025, n° 23-15.465
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10666 F Pourvoi n° K 23-15.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15465
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/15465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15465
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/15465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15465 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJOD Ordonnance n° 2024/M020 M. [F] [G] Représentant : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.
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