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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15502
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 23/15502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/475 Rôle N° RG 23/15502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRJ [B] [X] épouse [R] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15502
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/15502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIILA Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15502
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/15502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15502 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HFE N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] et Madame [X]
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cc Rejet n° 23-15.502
Cass., 26 juin 2024, n° 23-15.502
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvois n° A 23-15.502 U 23-15.519 A 23-15.525 H 23-15.531 Y 23-15.546 E 23-15.55
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