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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15630
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/15630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/15630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6C S.A.R.L. MACONNERIE ABELLONIO SEDDA C/ S.C.I. EVADEE [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15630
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/15630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15630 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3G N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. WAYSAIR [Adresse
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cc Cassation n° 23-15.630
Cass., 23 janv. 2025, n° 23-15.630
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° Q 23-15.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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