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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15670
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/15670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15670 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXV N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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cc cassation n° 23-15.670
Cass., 26 mars 2025, n° 23-15.670
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° G 23-15.670 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U].
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cc Autre n° 23-15.670
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-15.670
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° G 23-15.670 Aide juridictio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15670
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/15670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15670 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXV N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DE MEDIATION rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE So
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