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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15710
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/15710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNR N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [9], agi
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cc Rejet n° 23-15.710
Cass., 6 févr. 2025, n° 23-15.710
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° B 23-15.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15710
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/15710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/15710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S
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