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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15710

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/15710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNR N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [9], agi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cb7f10fe523aac0df9
  • cc Rejet n° 23-15.710

    Cass., 6 févr. 2025, n° 23-15.710

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° B 23-15.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45be16f209ee13f481a7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15710

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/15710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/15710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3cfe8553e0008163bae

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