Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/15718
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/15718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/15718 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 30 Novembre 2023 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT MUTUELLE FRATERNELLE D’ASS
-
cc Rejet n° 23-15.718
Cass., 5 mars 2025, n° 23-15.718
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10149 F Pourvoi n° K 23-15.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15718
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/15718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 09 AVRIL 2024 N°2024/324 Rôle N° RG 23/15718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFY [T] [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - [T]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles