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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15731
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/15731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET #P0009 - Me Dune GERIN #L0084 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15731 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIN N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 JUGEMENT rendu
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cc rejet n° 23-15.731
Cass., 26 juin 2025, n° 23-15.731
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° Z 23-15.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15731
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/15731
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/15731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15731
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/15731
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKHJ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M38 Affaire : S.A.R.L. FAJ Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante C S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRE Es quali
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