Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15784
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/15784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKLY Ordonnance n° 2024/M Monsieur [K] [G] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S
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cc Rejet n° 23-15.784
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-15.784
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10628 F Pourvoi n° H 23-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15784
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/15784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/15784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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