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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/15798

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/432 Rôle N° RG 23/15798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKNE S.A.R.L. [5] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me Cyrille

    Lire la décision → Vérifier la source 691477a44322238c089a9c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15798

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/15798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15798 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fd3
  • cc Rejet n° 23-15.798

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-15.798

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° X 23-15.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670f57704ad0d5ee7d7e595e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15798

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/15798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15798 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCQ DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1], représenté par son syndic , le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS M. [Y] [T] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 668445718bcff606d9c53fca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15798

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/15798

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/15798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJCW Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1