Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-16.034 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/16034

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/16034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/437 Rôle N° RG 23/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJX [T] [F] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me Séver

    Lire la décision → Vérifier la source 691477964322238c089a9b68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16034

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/16034

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/16034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e9fe25450008314ade
  • cc Déchéance n° 23-16.034

    Cass., 7 déc. 2023, n° 23-16.034

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : D 23-16.034 Demandeur(s) : le syndicat FRBTPG Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 51191 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65716fc397a1498318ad694c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1