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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16050

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/16050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dfa7f269e5c2ea82f5
  • ca other ca_paris n° 23/16050

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 23/16050

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c75bd0369362bfa179ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16050

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/16050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y], Société par Action Simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1044bb525fe3d0719a
  • cc Déchéance n° 23-16.050

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.050

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : W 23-16.050 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 51050 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 654c859de0f87d83181d6ac3

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