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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16056

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/16056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/16056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQB N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbc4965b5d9df315dc2
  • cc cassation n° 23-16.056

    Cass., 2 juill. 2025, n° 23-16.056

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 710 F-D Pourvois n° C 23-16.056 D 23-16.057 E 23-16.058 F 23-16.059 JONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c7143355b57104228db5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16056

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/16056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16056 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQB DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son syndic, SAS VIANOVA GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 671be183cda2201c0982a8c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1