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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16095
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/16095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Eric FORESTIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16095 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVB N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica
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cc decheance n° 23-16.095
Cass., 22 mai 2025, n° 23-16.095
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-16.095 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Banque CIC Est Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50336 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16095
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/16095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKAN Décision défér
Raccourcis
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