Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16175
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/16175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/16175 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15 Décembre 2023 SC JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [S] divorcée [E] [Adresse 3] [Loc
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cc Rejet n° 23-16.175
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-16.175
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° H 23-16.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16175
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/16175
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 7 FÉVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKL7 Décision déf
Raccourcis
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