Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16218
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 23/16218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAE N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [F
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16218
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/16218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAE N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMAND
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cc other n° 23-16.218
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-16.218
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° D 23-16.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 23-16.218
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-16.218
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° D 23-16.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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