Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-16.240
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-16.240
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10440 F Pourvoi n° C 23-16.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16240
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/16240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16240 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWZ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Pascal MURZEAU délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’imme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/16240
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/16240
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQ7 Décision déférée
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