Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/16287
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/16287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me LAURENT Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VYS N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvie
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cc rejet n° 23-16.287
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-16.287
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10748 F Pourvoi n° D 23-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16287
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/16287
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/16287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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