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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-16.291
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-16.291
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10916 F Pourvoi n° G 23-16.291 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Autre n° 23-16.291
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-16.291
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 23-16.291 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : Mme [R] veuve [X] Requête n° : 888/24 Ordonnance n° : 91147 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [X], ayant la SCP
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cc Autre n° 23-16.291
Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.291
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-16.291 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : Mme [R] veuve [X] Requête n° : 1128/23 Ordonnance n° : 90264 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [R] veuve [X], ayant la
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