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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/16299

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/16299

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/16299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b1fcdc6046d47192359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16299

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/16299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me ROUHETTE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 694767e475782d5f0617d68b
  • cc cassation n° 23-16.299

    Cass., 28 mai 2025, n° 23-16.299

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° S 23-16.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a2d591bdea24a84820db
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16299

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/16299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DUPUIS Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b98a4ac292313a4ef72
  • cc Rejet n° 23-16.299

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-16.299

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-16.299 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [P] et autre Requête n° : 1129/23 Ordonnance n° : 90305 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [P], ayant la SARL Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbed32affbff00080c6c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1