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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-16.315

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-16.315

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10872 F Pourvoi n° J 23-16.315 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6561e8f43fdd30b5cc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16315

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/16315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/16315 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE L’Association Union Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eec2ca89df237e2a2fb

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