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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 23-16.318
Cass., 8 janv. 2026, n° 23-16.318
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10009 F Pourvoi n° N 23-16.318 R É P U B L I Q U E F R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16318
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/16318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER (L0087) C.C.C. délivrée le : à Me SAILLARD-LAURENT (R0166) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/16318 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JL7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Novembre 2023
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cc Autre n° 23-16.318
Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-16.318 Demandeur : [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Requête n° : 1119/23 Ordonnance : 90265 du 14 mars 2024
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