Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 23-16.324
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-16.324
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11237 F Pourvoi n° U 23-16.324 R É P U B L I Q U E F R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/16324
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/16324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16324 N° Portalis 352J-W-B7H-C23IS N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16324
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/16324
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/16324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 19 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
Raccourcis
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