Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16430
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/16430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Etienne DESHOULIERES #E1654 - Me Claire BASSALERT #R0142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16430 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 DÉSISTEMENT O
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cc cassation n° 23-16.430
Cass., 17 déc. 2025, n° 23-16.430
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 651 F-B Pourvoi n° J 23-16.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16430
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/16430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU N° MINUTE : Assignation du : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16430
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/16430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2023 Date de saisine : 20 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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