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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-16.437
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-16.437
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10108 F Pourvoi n° S 23-16.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/16437
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/16437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n°175, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILAW Décision déférée
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cc Rejet n° 23-16.437
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-16.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-16.437 Demandeur : la société Noralex Défendeur : la société One Opérateur Requête n° : 1022/23 Ordonnance n° : 90210 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société One op
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