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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16490

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/16490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROBIN (G633) et Me GIANNETTI (K55) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/16490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUM N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d3184f14adac9b0eb3c
  • cc Rejet n° 23-16.490

    Cass., 12 mars 2025, n° 23-16.490

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° Z 23-16.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12f4ba74c455c1adcab4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16490

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/16490

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGK Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 664844da747cdb000859e00d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1