Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-16.512
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-16.512
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11151 F Pourvoi n° Y 23-16.512 R É P U B L I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16512
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/16512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2023 -
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16512
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/16512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/16512 N° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [V] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUK
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