Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16532
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3X N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1]
-
cc Cassation n° 23-16.532
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-16.532
MM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 746 F-B Pourvoi n° V 23-16.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16532
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/16532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles