Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc rejet n° 23-16.899
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-16.899
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10655 F Pourvoi n° U 23-16.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
cc Autre n° 23-16.899
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-16.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-16.899 Demandeur : la société Parmentier développement et autre Défendeur : la société Cogep Requête n° : 397/24 Ordonnance n° : 90821 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16899
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/16899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2023 -Jug
-
cc Autre n° 23-16.899
Cass., 21 mars 2024, n° 23-16.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-16.899 Demandeur : la société Parmentier développement et autre Défendeur : la société Cogep Requête n° : 1156/23 Ordonnance n° : 90329 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles