Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 23-17606
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-17606
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 145 F-B Pourvois n° A 23-19.136 N 23-17.606 JONCTION R É P U B
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cc Rejet n° 23-17.606
Cass., 20 juin 2024, n° 23-17.606
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-17.606 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Prudence créole et autres Requête n° : 1235/23 Ordonnance n° : 90647 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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