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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-18.042

    Cass., 21 mai 2025, n° 23-18.042

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° M 23-18.042 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F] [P]. Admission du bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 682d68c116fd466a1ce900ae
  • cc Rejet n° 23-18.042

    Cass., 15 sept. 2023, n° 23-18.042

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31751 Pourvoi N° : M 23-18.042 Demanderesse : Mme [O] [F] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° M.[N] [P] (mineur) et autres (5) La déléguée du premier président de la Cour de cassa

    Lire la décision → Vérifier la source 650545136461b105e6ed8b63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1