Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/18088
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/18088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°64, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18088 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q Dé
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cc Rejet n° 23-18.088
Cass., 23 janv. 2025, n° 23-18.088
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° M 23-18.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18088
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/18088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/18088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de d
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