Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-19.013
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-19.013
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10400 F Pourvoi n° S 23-19.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-19.013
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-19.013
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-19.013 Demandeur : M. [H] Défendeur : Maître [S] [T] (Mandataire judiciaire) et autre Requête n° : 77/24 Ordonnance n° : 90740 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maître [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19013
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/19013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS2M Décision déférée
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