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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-19.200
Cass., 27 mai 2025, n° 23-19.200
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10493 F Pourvoi n° V 23-19.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-19.200
Cass., 23 mai 2024, n° 23-19.200
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-19.200 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Distribution aménagement et isolation Requête n° : 96/24 Ordonnance n° : 90526 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19200
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/19200
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/19200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence du greffe Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 14 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiem
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