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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-19.865
Cass., 12 mars 2025, n° 23-19.865
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° T 23-19.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Autre n° 23-19.865
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-19.865
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-19.865 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [J] Requête n° : 27/24 Ordonnance : 90418 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [J], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19865
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/19865
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVD7 Décision déférée à
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