Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 23-20.309
Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.309
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° A 23-20.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/20309
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 23/20309
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 3] REFERES AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON, a
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cc Rejet n° 23-20.309
Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.309
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-20.309 Demandeur : la société Christalpark Défendeur : la société Axeria IARD Requête n° : 260/24 Ordonnance n° : 90631 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axeria
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