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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-20.484

    Cass., 9 oct. 2025, n° 23-20.484

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10491 F Pourvoi n° R 23-20.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74c220ebbd151ceb998c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/20484

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/20484

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20484 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5GT DEMANDERESSE S.C.I. LE SAUT DE LA LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°421 190 844, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e96ea9d5adc2606284bc

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