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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-21.531
Cass., 24 sept. 2025, n° 23-21.531
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10750 F Pourvoi n° D 23-21.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 23-21.531
Cass., 23 janv. 2025, n° 23-21.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-21.531 Demandeur : l'association Ecole de Musique de [Localité 1] Défendeur : M. [S] Requête n° : 403/24 Ordonnance n° : 90085 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [
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